Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2010)
Tranche mensuelle de rémunération |
Quotité |
Fraction mensuelle |
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Total de la quotité saisissable : |
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En cas de demande de paiement de pension alimentaire : |
* Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :
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